Noms de famille. 2013.
Affaire Selmouni Contre France — La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l Homme a dit à l unanimité, dans un arrêt du 28 juillet 1999 (requête n° 25803/94), que la France avait violé: l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme en raison de… … Wikipédia en Français
Affaire Selmouni contre France — Selmouni contre France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l homme du 28 juillet 1999, par lequel celle ci a considéré que la France a violé: l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme en raison de violences… … Wikipédia en Français
Affaire selmouni contre france — La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l Homme a dit à l unanimité, dans un arrêt du 28 juillet 1999 (requête n° 25803/94), que la France avait violé: l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme en raison de… … Wikipédia en Français
Batonnier — Bâtonnier Le bâtonnier est le primus inter pares (premier parmi ses pairs) des avocats d un barreau. Compétences du bâtonnier en France Il préside le Conseil de l ordre, mais n en fait pas partie. Il est élu pour deux ans au scrutin secret… … Wikipédia en Français
Bâtonnier — Le bâtonnier est le primus inter pares (premier parmi ses pairs) des avocats d un barreau. Élu par les membres du barreau pour un mandat de deux ans, le bâtonnier constitue le porte parole des avocats inscrits dans son barreau. Mais davantage, il … Wikipédia en Français
Jean-Marc Varaut — Jean Marc Varaut, né à Neuilly sur Seine le 18 février 1933[1] et mort le 26 mai 2005[2], est un avocat français. Sommaire 1 Biographie … Wikipédia en Français
Jean-marc dufay — Jean Marc Varaut Jean Marc Varaut, né à Neuilly sur Seine le 18 février 1933 et mort le 26 mai 2005, est un avocat français. Sommaire 1 Biographie 2 Citations 3 Notes et références … Wikipédia en Français
Jean-marc varaut — Jean Marc Varaut, né à Neuilly sur Seine le 18 février 1933 et mort le 26 mai 2005, est un avocat français. Sommaire 1 Biographie 2 Citations 3 Notes et références … Wikipédia en Français
Décharge de Fresh Kills — … Wikipédia en Français
